Charte 2

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6) Les transferts hors Union Européenne protégés

Les Données issues des Cookies peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point et sur les garanties mises en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Règlementation Informatique et Libertés pour chaque partenaire concerné dans la partie  II.COOKIES.

7) Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineurs), d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant.

 

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

 

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

 

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :

 

Par voie postaleLabel Box, 15 bis Boulevard Saint Denis, 75002 Paris

Par voie électronique : contact@bougie-canopus.fr
 

Pour toute question relative à la présente Charte ou pour toute demande relative à vos Données, vous

pouvez également contacter le Délégué à la Protection des données de Label Box à l’adresse email suivante : contact@bougie-canopus.fr

 

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

 

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Enfin, vous êtes informés que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/.

8) Sécurité


L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur à des personnes non autorisées. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

 

L'Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email. Il est précisé que la mention de votre e-mail dans un formulaire de collecte reste confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'Editeur.

 

En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.

 

9) Mineurs

On entend par « mineur », l’enfant de moins de quinze (15) ans au sens de l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

L'Editeur obtient le cas échéant le consentement des parents ou des titulaires de l’autorité parentale et/ou du mineur, dans les conditions prévues par la Règlementation Informatique et Libertés.

B. Traitement dont l'éditeur n'est pas responsable de traitement

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.

 

Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

 

Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc., partie Cookie de la Charte).

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II. Les Cookies

1) Qu'est ce qu'un Cookie ?

 

Un Cookie ou tout traceur similaire est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation via le Site.

 

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.

 

Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.

 

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

B. Qui utilise des Cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, par ses prestataires techniques, par ses partenaires ou par des tiers.

 

Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais (autrement dit « responsable de traitement »). Ainsi, l’Editeur n’est pas responsable des traitements de Données réalisés par le biais de Cookies tiers déposés sur son Site. 

C. Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site et les Applications de l'Editeur ?

Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, de se souvenir de vos préférences, et de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires.

 

Afin d'informer au mieux l'Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en catégories : i) les Cookies de navigation du Site, ii) les Cookies de mesure d'audience, iii) les Cookies de publicité, iv) les Cookies de publicité ciblée, v) les Cookies de partage de réseaux sociaux, vi) les Cookies « Flash© » de « Adobe Flash Player™ », et vii) les Cookies de détection des fraudes.

LES COOKIES DE NAVIGATION SUR LE SITE ET LES APPLICATIONS


Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

 

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

-        D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

-        De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisies sur le Site ;

-        D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;

-        De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

 

         LES COOKIES DE MESURE D'AUDIENCE

 

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

 

         LES COOKIES DE PUBLICITE

 

Les Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la publicité même non ciblée, laquelle vous permet de consulter du contenu éditorial de qualité sur le Site sans contrepartie financière ou à moindre coût.

 

Les Cookies de publicité permettent notamment (i) d’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, et ce même lorsque la publicité n’est pas liée à vos préférences, (ii) d’auditer, mesurer les inventaires publicitaires et suivre l’efficacité de la publicité pour les besoins de la commercialisation de l’espace publicitaire, (iii) de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêt au regard de votre navigation récente sur le Site et sur d’autres sites, (iv) de contribuer à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de vous être adressés en cas de consentement de votre part, et (v) de réaliser des études tendant à l’optimisation de la présentation des offres de l’Editeur.

 

Par ailleurs, l'Editeur est susceptible, sous réserve de votre choix, d'associer des informations de navigation traitées par les Cookies que l'Editeur émet avec vos Données Personnelles afin de vous adresser par exemple des prospections électroniques émanant de l’Editeur ou encore de partenaires commerciaux tiers, selon vos choix préalables exprès, soit d'afficher des publicités personnalisées sur votre terminal au sein d'espaces publicitaires contenant des Cookies.

 

         LES COOKIES DE PUBLICITE CIBLEE

 

Comme d'autres éditeurs de site gratuit financé par la publicité, nous mettons en œuvre des moyens permettant d’améliorer la pertinence des annonces. A cette fin, nous ou nos partenaires collectons, rapprochons et analysons des informations souvent pseudonymes issues de votre navigation sur le Site (activités en ligne, visites, pages vues, liens, à l’aide d’une ligne de code insérée dans les pages que vous visitez).

 

Nous participons et faisons appel à des services d’échanges basés sur les identifiants marketing pseudonymes contenus dans les Cookies (« Cookie matching ») avec des tiers, régies publicitaires ou services d’analyse. Ces échanges de Cookies permettent ainsi aux clients des partenaires proposant ces services d’échanges de Cookies d’enrichir les profils des Utilisateurs à partir de Données que nous détenons à des fins de ciblage publicitaire.

 

Ces traitements ne permettent pas de vous identifier directement. En revanche, seules les publicités concernant des actualités, produits ou services susceptibles de vous intéresser et dont vous n’auriez pas nécessairement eu connaissance autrement seront affichées sur les pages visitées.

 

Si vous refusez tous les Cookies de publicité ciblée, vous continuerez de recevoir de la publicité mais il s’agira de publicité standard, non liée à vos préférences supposées et donc susceptible de moins vous intéresser.

 

Dans l'hypothèse où nous envisagerions d'obtenir auprès d'un tiers des informations de votre navigation pour les associer aux Données que vous nous fournissez, nous solliciterons préalablement votre accord explicite avant de procéder à une telle association et de vous adresser des publicités ou des prospections ciblées.

 

         LES COOKIES DE PARTAGE DE RESEAUX SOCIAUX :

 

L'Editeur peut offrir aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

 

         LES COOKIES « FLASH©» DE « ADOBE FLASH PLAYER™»

 

« Adobe Flash Player™ » est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies.

 

Toutefois, « Adobe Flash Player™ » gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

 

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

 

         LES COOKIES DE DETECTION DES FRAUDES

 

Des tiers sont susceptibles de déposer des Cookies permettant de lutter contre la fraude publicitaire, pour leur propre compte.

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