1/ Préambule à l'utilisation du service

La société Label Box propose plusieurs types de services via son site Internet bougie-canopus.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « Canopus » et sont opérées par le Site Internet www.bougie-canopus.fr, exploité par la société Label Box SAS. Le site internet www.bougie-canopus.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société Label Box  a notamment pour activité la diffusion, chaque mois auprès de ses Clients, d’une boîte contenant une bougie et un paquet d'allumettes assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir un nouveau parfum tous les mois.

Les présentes Conditions Générales de Label Box ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Canopus aux Clients du Site Internet Canopus  Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Label Box sur son site Internet www.bougie-canopus.fr (ci-après «le site internet»).

Toute commande passée sur le site de bougie-canopus.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur

Label Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2/ La société Label Box

Le site Internet www.bougie-canopus.fr est édité par la société Label Box, au capital social de 3.827 euros dont le siège social est au 15 bis Boulevard Saint-Denis 75002 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 75033611700056.

Pour contacter la société ou le site www.bougie-canopus.fr, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@bougie-canopus.fr ou appeler le 01 87 66 69 85 (entre 10h et 12h, 15h et 17h, uniquement en semaine).

3/ Capacité juridique

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Pour contacter la société ou le site www.bougie-canopus.fr, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@bougie-canopus.fr ou appeler le 01 84 80 07 59 (entre 10h et 12h, 15h et 17h, uniquement en semaine).

5/ Disponibilité des services

Les services du (des) site(s) Canopus sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Les services du (des) site(s) Canopus sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu que Label Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Label Box. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Label Box ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Label Box.

A) Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

- l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.

Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé ...)

a) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois, 6 mois ou de 12 mois, soit 3, 6 ou 12 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue. 

Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois, 6 mois ou de 12 mois, soit 3, 6 ou 12 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.

Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 3 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 Mai, sa 2ème box entre le 15 et le 25 Juin, sa 3ème box entre le 15 et le 25 Juillet.

La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er Août, pour une nouvelle période de 3 mois.

Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 Juillet. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.

b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Label Box jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.

Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement

Label Box confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.

Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.

Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 11 Avril et le 10 Mai pour la commander.

Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Label Box comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Label Box ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que Label Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Label Box ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

B) Désabonnement

a) Abonnement avec engagement

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois, 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Label Box (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Label Box de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Label Box, 15bis boulevard Saint Denis, 75002 Paris et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par Label Box dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Canopus divisé par trois (3), six (6) ou douze (12).

b) Abonnement mensuel sans engagement

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Label Box peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Label Box ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Label Box à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Nos prix ne comprennent pas les frais d’expédition, d'une valeur de 3 à 5€, quel que soit le montant de la commande du Client.

8/ Caractéristiques - Conformités des produits 

Label Box est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Canopus, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. 

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Label Box par les fournisseurs de ces produits. Label Box fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

9/ Disponibilité  

Les offres présentées par Label Box sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce casLabel Box ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

10/ Commandes  

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Label Box confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Label Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Label Box, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Label Box ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Label Box, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel Label Box remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d'hygiène se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Label Box, 15bis boulevard Saint Denis, 75002 Paris, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à Label Box de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, Label Box ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@bougie-canopus.fr, Label Box enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.

Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire  de rétractation ci-après à l'adresse suivante, Label Box, 15bis boulevard Saint Denis, 75002 Paris. 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

A noter que toute réclamation effectuée auprès de Label Box, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Label Box dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.

11/ Paiements 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à Label Box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site bougie-canopus.fr. Label Box ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Label Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnement 3 mois, 6 mois et 12 mois, le reprèlevement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. 

Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.

12/ Livraison des commandes 

Label Box envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Label Box au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte. 

La livraison est effective chaque mois entre le 15 et le 25.

Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client. Le prochain prélévement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box.  

13/ Réserve de Propriété 

Label Box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14/ Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments reproduits sur bougie-canopus.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site bougie-canopus.fr est strictement interdite.

15/ Signature et preuve 

Label Box œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 

A ce titre, Label Box ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Label Box ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Label Box de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

16/ Désactivation du compte client 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Label Box, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Label Box, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Label Box. Label Box se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17/ Service client 

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.bougie-canopus.fr.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@bougie-canopus.fr ou au 01 84 80 07 59 (entre 10h et 12h, 15h et 17h, uniquement en semaine).

18/ Responsabilité 

Label Box propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Label Box si le produit est importé hors de l'Union Européenne.

La responsabilité de Label Box au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Label Box.

Label Box ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Label Box ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Label Box doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19/ Informatique et Libertés 

Les informations et données collectées par Label Box lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Label Box d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l'adresse suivante : contact@bougie-canopus.fr
Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies  

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Label Box, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

Label Box se réserve le droitse réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

20/ Protection des données personnelles

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

21/ Publicité sur le site Internet 

A tout moment Label Box peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.bougie-canopus.fr. Label Box jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22/ Modifications des Conditions Générales 

Label Box se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Label Box conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

23/ Communication entre le Client et Label Box

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui etLabel Box seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat 

Les contrats entre le Client et Label Box et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Label Box peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25/ Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

26/ Non-renonciation 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

27/ Loi applicable et juridiction compétente 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Codede la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, leconsommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, ala faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie demédiation, auprès de SAS Médiation Solution222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr